Coffre-fort numérique

Le coffre-fort numérique RH pour passer au bulletin de paie électronique !

Depuis le 1er janvier 2017, il est désormais possible de mettre en place des bulletins de paie électroniques sans accord préalable des salariés. La seule condition est la consultation des bulletins de paie numérisés par le salarié via un coffre-fort numérique, accessible depuis son compte personnel d’activité (CPA) et géré par la Caisse des Dépôts…

Acomptes de TVA : nouvelles modalités au 1er janvier 2015

Suite à un décret publié au journal officiel, les redevables du régime simplifié d’imposition doivent, depuis le 1er janvier 2015, verser des acomptes de TVA semestriels en lieu et place des acomptes trimestriels. Les acomptes de TVA semestriels devront être versés en juillet et en décembre. Les dispositifs de modulation restent valables. C’est-à-dire, lorsque la TVA…

Dispositif zéro cotisations URSSAF 2015

Dispositif « zéro cotisations URSSAF » au niveau du SMIC

Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif « zéro cotisations URSSAF » est entré en vigueur. Ce dispositif permet une exonération totale de charges patronales sur les cotisations URSSAF, pour les salariés au SMIC. Limite du dispositif « zéro cotisations URSSAF » C’est important de préciser que cette exonération de charges ne concerne que les cotisations URSSAF. Les autres…